Tout savoir sur les indemnités de fin de contrat en CDI


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Le contrat à durée indéterminée (CDI) régit la relation entre l’employé ou l’employeur. L’employeur peut mettre fin au contrat avec une procédure de licenciement. L’employé peut lui également le faire en démissionnant. Les deux peuvent de commun accord y mettre fin par le biais d’une rupture conventionnelle. Dans tous les cas, le salarié s’en sort généralement avec une indemnité.

Indemnités à la fin du contrat

A la fin d’un contrat, le salarié peut avoir droit en fonction de la méthode de rupture du contrat à :

  • L’indemnité compensatrice de congés payés;
  • L’indemnité de licenciement;
  • L’indemnité de rupture conventionnelle.

Pour en voir plus sur chaque type d’indemnité, continuez à lire cet article.

Indemnité compensatrice de congés payés 

Si le salarié sort de l’entreprise sans user de l’ensemble de ses droits aux congés, l’entreprise lui doit une indemnité compensatrice même en cas de démission ou de faute lourde. C’est d’ailleurs la seule indemnité à laquelle a droit l’employé démissionnaire. La somme la plus avantageuse de ces méthodes sera l’indemnité de congés :

  • Au moins 1/10ème de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période de référence
  • Équivalente à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Indemnités en cas de licenciement du contrat

Un licenciement du CDI permet au salarié de prétendre à des indemnités spécifiques. Si le licenciement a pour motif de personnel ou économique l’employé choisit entre la moyenne des salaires des 12 derniers mois ou le tiers des salaires versés les 3 derniers. La prime est aussi calculée en fonction de l’ancienneté.

Indemnités en cas de rupture conventionnelle du contrat

L’accord des deux parties étant indispensable à l’établissement d’une rupture conventionnelle, l’employé a droit à une indemnité qui ne peut en aucun cas être inférieure à l’indemnité de licenciement. L’indemnité est calculée sur la base de la moyenne la plus avantageuse entre les 3 derniers mois salaires ou les 12 derniers salaires.